Diagnostic Immobilier

Avant toute transaction immobilière, un certain nombre de diagnostics du bien à la vente ou à la location est obligatoire.

Il existe une liste de diagnostics à réaliser ou non, en fonction de la date de construction du bien mais aussi de son implantation géographique.

Ces diagnostics doivent impérativement être effectués par des experts certifiés. Un notaire ne pourra pas parapher un acte de vente s'il manque l'un des diagnostics obligatoires.

Quels sont les différents diagnostics obligatoires ou non ?

• Détection d'amiante : il n'est obligatoire que si le permis de construire est antérieur à 1997.
   
• Diagnostic de performance énergétique : il s'agit d'estimer les consommations d'énergie pour les logements mis en vente ou à la location. Comme pour une voiture ou un appareil électroménager, le bien obtiendra une note de A à G. Il est obligatoire.
   
• Diagnostic parasitaires (termites) : Il n'est obligatoire que dans les zones déclarées infestées par la Préfecture.
   
• Métrage loi Carrez : il est obligatoire d'indiquer ce métrage dans le compromis de vente pour toute vente d'un lot de copropriété dont la superficie est supérieure à 8m². Sont exclus de ce métrage les hauteurs inférieures à 1m80, les loggias, balcons, terrasses, annexes, caves, garages et jardins.
   
• Plomb : il n'est obligatoire que pour les biens immobiliers construits avant 1948. Il s'agit d'un constat de risque d'exposition au plomb.
   
• Diagnostic des risques naturels et technologiques : il est obligatoire pour toute transaction immobilière qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location. Ce diagnostic est fondé sur les informations transmises par le préfet. Il n'est valable que 6 mois.
   
• Diagnostic Gaz : Si le bien immobilier a plus de 15 ans, le vendeur doit obligatoirement fournir un état de l'installation intérieure de gaz.

A qui faire appel pour effectuer un diagnostic immobilier?

Depuis le 1er novembre 2007, la profession de diagnostiqueur immobilier est réglementée. Chaque expert doit obtenir un certificat et ce pour chacun des différents diagnostiques que nous venons d'énumérer.

Il existe trois cas de figures

• Avec une agence immobilière : Il est souvent plus facile de passer par une agence immobilière qui peut prendre en charge l'entièreté du diagnostic ou fournir à son client une liste d'experts. Il est strictement interdit d'avoir quelque lien avec le professionnel en question dans un soucis d'impartialité.
   
• Avec un notaire : Dans le cas d'une transaction immobilière sans passer par une agence, il est possible de mandater un notaire afin qu'il fasse lui-même intervenir un expert.
   
• Vendeur seul : Dans le cas où le vendeur ou bailleur se charge seul de contacter un diagnostiqueur, il est important que ce dernier présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci est primordiale en cas d'erreur de diagnostic.

Combien coûte un diagnostic immobilier ?

En général, les prix peuvent varier de 100€ à 200€ mais nombreux sont les experts qui proposent des forfaits lorsqu'il y a plusieurs diagnostics à réaliser.
Il est préférable de comparer différents devis.

Quelles sont les conséquences de l'absence d'un diagnostic immobilier ?

En cas d'absence des diagnostics amiante, termites et plomb, le propriétaire ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés. Il sera responsable de cette absence de recherche. S'il manque l'état des risques naturels et technologiques, l'acquéreur pourra annuler la vente ou exiger une diminution du prix.Si le métrage loi Carrez n'est pas exact (différence de 5% par rapport à la superficie réelle), l'acquéreur dispose d'un délai d'un an pour annuler la vente ou demander une diminution du prix. Si le diagnostic de performance énergétique est obligatoire, il n'existe pas de sanction en cas de sa non présentation.

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